Tapisseries la Dame à la Licorne

Conditions Générales de Vente

Adresse du vendeur et du site internet

Dynamexpo sarl

16 allée des écuries

F - 59650 Villeneuve d'Ascq

SIRET : 338 721 228 00041, RCS Lille, France.

 

www.ladamealalicorne.com

Caractéristique des produits

Notre site propose une gamme de tapisseries en panneau, coussins et accessoires tissées en Jacquard. La composition textile des articles est indiquée sur le site. Toutes nos tapisseries sont doublées, et accompagnées d’un système d’accroche murale.

Les tailles indiquées sont approximatives.

Indication du prix

Les prix affichés sont en euros, hors frais de livraison facturés en plus dans le bon de commande. Ces frais d’envois sont calculés en fonction du pays de destination.

Tout paiement sur le site sera réalisé en euros.

Les prix sont TTC pour les pays de l’Union européenne.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les éventuelles taxes (droits de douane, taxes d’importation ou TVA locale) sont à la charge du client.

Prise de commande

Le « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 semaines à compter du jour où le consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé dés que possible et en tout cas avant la fin du délai défini à l’alinéa précédent. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé s’il a déjà payé, ou d’échanger le produit.

Sécurité et Modes de paiement

Le présent site assure un paiement on-line sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layers), via la plate-forme Sogénactif et SIPS / ATOS.

L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. Les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circuleront en aucun cas en clair sur Internet.

Nous acceptons les paiements par Paypal, cartes de crédits, et chèques francçais.

Livraison

Les frais de livraison sont variables, selon le pays de destination.

La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part du client (commande en ligne), du centre de paiement Sogénactif (accord de paiement). Dynamexpo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant un litige en cours.

En cas d’accord des trois parties, la livraison aura lieu moins de 3 semaines après passation de la commande.

Il appartient au consommateur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière, ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à la charge du client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, pour échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Ceux-ci devront être renvoyés avec accusé de réception et en parfait état, les frais de transport restant à la charge du client.

Propriété intellectuelle – Copyright

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur www.ladamealalicorne.com sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes sur ce site, vous pouvez contacter Dynamexpo.

Loi applicable et règlement de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige entre les deux parties, la juridiction compétente sera le Tribunal de Lille, France.


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